Interventions en séance

intervention du 4 juin 2015

PROJET DE LOI ACCORD AVEC LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE RELATIF AU RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION EN MATIÈRE D’ENQUÊTES JUDICIAIRES EN VUE DE PRÉVENIR ET DE LUTTER CONTRE LA CRIMINALITÉ GRAVE ET LE TERRORISME n° …
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intervention du 5 mai 2014

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DU CONSEIL DE L’EUROPE SUR LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES À L’ÉGARD DES FEMMES ET LA VIOLENCE DOMESTIQUE

Note importante:

Le site ayant été corrompu dans un passé recent, de nombreux articles sont en cours de reconstruction. L’ordre presenté ne préjuge pas de leur importance mais seulement du travail nécessaire à sa reconstruction. Ainsi, après une longue absence …
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